10% de remise supplémentaire sur tout le site avec le code SOLD10

close

Conditions générales de vente


Article 1 : OBJET

La SAS SAGA DISTRIBUTION, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 512 980 186 00104 (TVA intracommunautaire : FR68512980186), au capital de 5 000€ et dont le siège social est situé 10/12 avenue de l’Arche, 92400 COURBEVOIE, exerce une activité de commerce au détail de meubles et objets d'ameublement pour la maison via son site internet marchand www.usinestreet.fr, désigné ci-après USINESTREET.

Article 1.1 : Application des CGV

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site USINESTREET ainsi que les relations contractuelles entre USINESTREET et toute personne non commerçante ci-après dénommée « le CLIENT ».

Le CLIENT déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits et les avoir acceptées en cochant l'icône dédiée à cet effet.

Article 1.2 : Acceptation définitive des CGV

La validation de la commande par le CLIENT vaut acceptation expresse, irrévocable et sans réserve par le CLIENT des termes des présentes conditions générales de vente qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par USINESTREET.

USINESTREET se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

 

Article 2 : MAJORITE LEGALE

En validant les présentes conditions générales lors de la commande, le CLIENT déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d'un contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

 

Article 3 : PRODUITS

Article 3.1 : Conditions des offres

Toute notre gamme de produits et de prix sont définis par notre société SAGA DISTRIBUTION. Les informations données sur les catalogues, fiches produits, listes de prix, site internet, notes, etc. ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent, à ce titre, être modifiés par SAGA DISTRIBUTION sans préavis. Les fabricants peuvent également modifier sans préavis la composition technique des références produits. SAGA DISTRIBUTION peut alors, à tout moment, réactualiser, améliorer les fiches produits ou retirer de la vente ses produits. Tous les produits proposés sur www.usinestreet.fr sont conformes à la législation et aux normes applicables en France. Le CLIENT est invité à prendre connaissance des notices d'emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage, notamment les informations liées, aux éventuelles précautions d'emploi, aux conditions et restrictions d'utilisation, à l'entretien. Les produits du catalogue sont accompagnés de descriptifs techniques ainsi que de photographies qui les reproduisent le plus fidèlement possible, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.

 

Article 3.2 : Disponibilité des produits

Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité dans nos entrepôts. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies sur sa fiche produit directement.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits lors du traitement de votre commande par notre société, nous vous en avertirons par courrier électronique afin de vous proposer :
-soit le nouveau délai de disponibilité du produit, 
-soit un éventuel remplacement pour un matériel équivalent, de même catégorie et de même qualité.

 

Article 4 : PRIX

Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles. Les prix figurant sur notre site USINESTREET sont exclusivement exprimés en Euros, s’entendent hors frais de port et Toutes Taxes Comprises (TTC). Tout changement de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des produits. Les prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Il convient également d'ajouter l'éventuel coût du transport, calculé automatiquement en fonction de la nature des articles commandés et du mode de transport sélectionné. Les frais de livraisons affichés au préalable dans votre panier correspondent aux frais de livraisons calculés automatiquement en fonction du transporteur par défaut pour vos articles sélectionnés et sont susceptibles de varier.

 

Article 5 : COMMANDE

Article 5.1 : La commande

Préalablement à sa première commande, le CLIENT accepte de créer un compte client sur USINESTREET en fournissant certaines informations permettant la gestion de la commande et de la livraison et notamment, ses nom et prénom, son ou ses adresses postales, son adresse électronique nécessaire à la confirmation de la commande, son ou ses numéros de téléphone. L'ensemble de ces informations est protégé par un mot de passe personnel saisi par le CLIENT lui-même et modifiable à volonté par lui seul. 

La commande du CLIENT s'effectue en 5 étapes :

1. PASSATION DE LA COMMANDE
Cette étape consiste dans la validation par le CLIENT des articles (références et quantités) choisis pour sa commande et ajoutés au panier.
Le CLIENT peut alors, entrer un code promotionnel lui permettant de bénéficier le cas échéant de réductions, supprimer un ou plusieurs produits ou en modifier la quantité.

2. COORDONNEES
Elle consiste dans la saisie par le client des éléments d'identification et d'informations nécessaires au bon déroulement de la commande, à savoir notamment les éléments suivants : prénom, nom, coordonnées complètes de la livraison, adresse de facturation.

ATTENTION  : Toute commande sera livrée à l’adresse stipulée lors de l’identification sur USINESTREET. Vérifiez donc l’exactitude et la conformité des renseignements que vous fournissez concernant l’adresse de livraison. Dans le cas où vous souhaitez une livraison différente de celle proposée lors de la saisie de vos données administratives, veuillez modifier ou ajouter une nouvelle adresse de livraison et bien vérifier que celle-ci ait été sélectionnée, lors de la passation de commande. Si vous relevez une erreur, merci de contacter le plus rapidement possible notre équipe afin de demander à ce que l'erreur typographique soit corrigée. Dans le cas contraire, USINESTREET ne pourra être tenu responsable d’une erreur d’adresse de livraison. Si le colis nous revient pour erreur de livraison, le montant de la réexpédition sera à votre charge.

Pour ce faire, le client devra créer un « compte » et choisir un identifiant ainsi qu'un mot de passe.
Si le client a déjà commandé sur le site USINESTREET, ces éléments d'identification et d'information auront été enregistrés ; il devra alors rappeler son compte (par la saisie de son identifiant et de son mot de passe) ; une fois connecté à son compte, le client peut modifier, si nécessaire, ses coordonnées.

3. CHOIX DU MODE DE LIVRAISON
Cette étape précise les délais et modes de livraison.
La livraison des commandes s'effectue actuellement par plusieurs transporteurs. Le choix du transporteur dépend des produits ajoutés dans le panier.

4. PAIEMENT
Quand vous cliquez sur le bouton « Valider » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par USINESTREET constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par USINESTREET et ses clients. Pour un paiement CB, les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

5. CONFIRMATION
Elle consiste à la validation définitive de la commande.
La commande du CLIENT fera l'objet d'une confirmation par mail. Cet email confirme que la commande du CLIENT a été prise en compte par USINESTREET. Le délai de livraison commencera à partir de la date de réception de cet email.

A SAVOIR : la commande est validée une fois le paiement accepté.
En cas d'indisponibilité d'un produit, USINESTREET prendra contact avec le CLIENT pour lui proposer, soit le même article dans un autre coloris ou une autre matière, soit l'annulation de la commande et son remboursement, au choix du CLIENT.
Si le CLIENT souhaite annuler la commande, il sera remboursé intégralement du paiement de la somme qu'il a versée.
USINESTREET se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un CLIENT avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

Article 5.2 : Modification de commande

Toute modification de commande par l'acheteur, ne peut être prise en considération que si elle est prévenue par écrit (courrier, fax ou mail ) avant expédition des produits. 

 

Article 5.3 : Annulation de commande

En cas d'annulation de commande, avant l'expédition de vos colis, vous devez nous faire part de votre décision par mail à l'adresse suivante : serviceclient@usinestreet.fr.
Notre équipe procédera à l'annulation de votre commande sous réserve que cette dernière ne soit pas déjà préparée par notre service expédition.
Nous procéderons au remboursement des sommes perçues dans un délai maximal de 14 jours après réception de votre mail.

 

Article 6 : SCEAU DE CONFIANCE AVIS VERIFIES

Votre achat sur USINESTREET vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué » mise en place par AVIS VERIFIES.
L’objectif de AVIS VERIFIES est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat. Vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site AVIS VERIFIES.
Cet email de satisfaction est susceptible de vous être envoyé par AVIS VERIFIES, via courrier électronique faisant suite à votre achat.
Des réponses partielles ou une absence de réponse à l’email de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.
AVIS VERIFIES et USINESTREET sont les destinataires des réponses transmises par les clients.
Les données non nominatives seront exploitées par AVIS VERIFIES conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à :
AVIS VERIFES/NET REVIEWS
18-20 Avenue Robert Schuman
CS 40494 – 13002 MARSEILLE

 

Article 7 : DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L. 121 – 18 et suivants du code de la Consommation, le CLIENT dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d’origine et en parfait état, et demander le remboursement des sommes versées, y compris les frais de port.
A SAVOIR : Les frais de retour restent à la charge du client.

Article 7.1 : Retourner un colis

Le CLIENT est libre de choisir le mode d’envoi de son produit dans les entrepôts de USINESTREET et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. USINESTREET ne prend en charge aucun de ces frais ni le coût du transport et ne saurait être tenu pour responsable de la non-réception du colis du CLIENT.
L’ensemble des frais de renvoi restent à la charge du CLIENT. Le CLIENT est responsable du mode d’emballage de son produit, lequel doit être réalisé de telle sorte que le produit puisse voyager sans risque de casse ou de dégradation. USINESTREET conseille donc au CLIENT d’assurer ses expéditions à la valeur de sa facture.
Seuls les produits retournés dans leur emballage d’origine (filmé sur palette pour les canapés), complets, en parfait état, dépourvus de toutes traces de salissure seront acceptés. Tout retour d’article incomplet, abîmé, endommagé ou sali par le CLIENT sera considéré comme non conforme. Il ne sera pas remboursé et sera retourné aux frais du CLIENT. Les matelas (conditionnés compressés roulés) qui auront été déballés et auront repris leur forme habituelle ne pourront pas être remballés et ne pourront donc pas rentrer dans le cadre d’une rétractation.
Toute reprise acceptée par le service clients de USINESTREET entraînera le remboursement des sommes versées après vérification qualitative des produits retournés.
A SAVOIR : Des photographies du produit et des colis seront demandées au CLIENT pour tout retour.

Le CLIENT peut s’il le souhaite faire appel aux services des transporteurs de USINESTREET pour la reprise de sa commande. Dans ce cas, contacter le Service Client au 0658717245 ou par mail à l'adresse serviceclient@usinestreet.fr.
Le montant des frais de retour sera calculé en fonction de la typologie du produit et de la distance à parcourir par le transporteur pour récupérer le produit et le ramener en entrepôt. Ils peuvent être plus élevés que les frais payés par le CLIENT lors de son achat.
A SAVOIR : Des photographies du produit et des colis seront demandées au CLIENT avant que les transporteurs ne procèdent à une reprise.

Article 7.2 : Remboursement de la commande

USINESTREET remboursera le CLIENT du prix du produit et des frais de port correspondants dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours à compter de la réception du colis, sous réserve que le produit soit retourné complet, en parfait état et dans son emballage d’origine. Les frais de retour resteront à la charge du CLIENT.
            -En cas de paiement par chèque ou par virement bancaire, le client sera remboursé par virement bancaire après nous avoir transmis son RIB
            -En cas de paiement par carte bancaire, le remboursement sera effectué directement sur le compte du client relié à la carte bancaire.
            -En cas de paiement en plusieurs fois, le remboursement sera effectué directement sur le compte du CLIENT le lendemain de chaque prélèvement.

 

Article 8 : MODALITES DE PAIEMENT

Article 8.1 : Paiement sécurisé

La société SAGA DISTRIBUTION met à votre disposition plusieurs types de paiements sur sa boutique en ligne, tous 100% sécurisés. 

Afin de vous assurer les meilleures garanties de sécurité pour le règlement de vos achats en ligne sur notre site, nous avons choisi la banque Crédit Agricole pour les paiements CB, Sofinco pour le paiement en 2x, 3x et 4x sans frais ainsi que pour les financements à crédit. Elles assurent une sécurité sans faille grâce à des techniques éprouvées de cryptographie c’est à dire que toutes les informations sensibles sont cryptées et seules ces banques peuvent les traiter et assurer le lien entre la banque et USINESTREET.

Aucun numéro de carte bancaire n'est stocké chez USINESTREET.

  

Article 8.2 : Moyens de paiement

Paiement par Carte bancaire (CB, Visa, MasterCard)

Ce type de paiement est totalement sécurisé par le serveur du Crédit Agricole. Ce type de paiement est préconisé et vivement recommandé du fait de ses hauts-niveaux de sécurisation. Vos coordonnées bancaires sont cryptées grâce au protocole TLS (Transport Layer Security), anciennement SSL (Secure Sockets Layer) utilisé par la plupart des navigateurs Web. On reconnaît qu'une transaction est chiffrée lorsqu'une clé ou un cadenas fermé s'affiche dans un coin inférieur de l'écran ainsi qu'à gauche dans la barre d'adresse, l'adresse commence par https://...

Les informations ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. L’identification supplémentaire « SecureCode » et « Verified by Visa » vous apporte encore plus de sécurité quant aux éventuelles fraudes ou tentatives de fraudes. Cette sécurité est obligatoirement effectuée sur le serveur sécurisé de la Banque, toute réponse négative issue de cette identification ne vous permettra pas de valider votre commande. 

Paiement par virement :

Toutes les informations bancaires liées à notre société USINESTREET vous seront communiquées après demande par email de votre part à serviceclient@usinestreet.fr.
La commande sera validée et expédiée dès réception de votre virement.

Paiement en 2, 3 ou 4 fois sans frais par CB avec SOFINCO :

Notre partenaire Sofinco vous propose une solution de financement, qui permet de payer vos achats en deux, trois ou quatre fois sans frais avec votre carte bancaire. 

Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France Métropolitaine et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie.

Les cartes à autorisation systématique de type Electron ou Maestro, Nickel, les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Les informations en rapport avec votre commande payée avec la solution 3xCB à distance font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité la détermination d’un niveau d’assurance pour une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou d’un autre moyen de paiement entraînera l’inscription des données de la commande associée à l’impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble de vos données personnelles enregistrées par FIA-NET en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 - 3/5 Rue Saint Georges, 75009 PARIS.

 

Paiement par crédit en 6, 10 ou 20 fois :

Ce service est accessible pour toute commande facturée à un CLIENT, pour un montant compris entre 200 euros et 2000 euros. Votre commande ne sera traitée et expédiée qu’après le retour d'acceptation de votre demande de financement par l'organisme Sofinco. Ce mode de paiement à crédit SOFINCO offre des financements de 6, 10 ou 20 fois.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Exemple de financement Sofinco en 10 fois :
Pour un crédit accessoire à une vente d'un montant total de 349€
10 mensualités de 35,52 €
Taux Annuel Effectif Global (TAEG) fixe de 3,9%.
Taux débiteur fixe de 3,832%.
Montant total dû par l'emprunteur au titre du crédit : 355,20€.

Exemple de financement Sofinco en 20 fois :
Pour un crédit accessoire à une vente d'un montant total de 349€.
20 mensualités de 19,00 €
Taux Annuel Effectif Global (TAEG) fixe de 10,362%.
Taux débiteur fixe de 9,9%.
Montant total dû par l'emprunteur au titre du crédit : 380,00€.

 

Article 9 : DELAIS D'EXPEDITION ET DE LIVRAISON

L'expédition des produits ne pourra s'effectuer qu'en FRANCE métropolitaine, en Corse (selon produits) et à Monaco. Les produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par le CLIENT au cours du processus de commande.
Lorsque le CLIENT commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long.

MODALITÉS DE LIVRAISON :
Les produits achetés sur USINESTREET font l'objet d'une livraison par transporteur spécialisé, notamment pour les produits volumineux type canapés, matelas. Cette livraison est réalisée à domicile, et peut s’effectuer à l’étage. La livraison s'effectue sur rendez-vous.
La livraison des petits colis (chaises, tabourets, matelas 90 cm…) se fait par La Poste (Colissimo).La livraison des produits se fait sous 8 à 15 jours ouvrés. 
En cas d'absence, un avis de passage est laissé par le transporteur vous invitant à le contacter pour planifier une nouvelle livraison. Les frais liés à cette nouvelle livraison sont à la charge du CLIENT.
Afin de faire valoir vos droits de garantie et retour de la façon la plus simple, nous vous invitons à bien vérifier l'état de la marchandise (emballage et produit) en présence des livreurs et à refuser l’ensemble du produit en cas d’avarie.
Merci d'annoter en détail d'éventuels problèmes sur votre ou vos colis (emballage et produit) sur le bon de livraison que vous devez signer avec les livreurs.

A SAVOIR :
La mention « sous réserve de déballage » n'est pas recevable auprès de nos transporteurs.

USINESTREET se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits sans préjudice de son droit de recours à l'encontre de tout prestataire de service étant intervenu. Toutefois, USINESTREET pourra s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au CLIENT soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure.

 

Article 10 : RETOURS ET GARANTIE

Le CLIENT est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré.
Afin d'éviter toute enquête et mise en cause, nous invitons à faire vos réclamations concernant un manque, un défaut ou une non-conformité des marchandises livrées (notées sur le Bon de Livraison) dans un délai de 48h après la livraison des marchandises en cas de défauts apparents, en appelant le Service Client au 0658717245 ou en nous adressant un email à : serviceclient@usinestreet.fr expliquant précisément le ou les problèmes rencontrés, en y joignant les éléments suivants :
            -une photographie d’ensemble de votre produit ;
            -des photographies précises du ou des problèmes rencontrés ;
            -une photographie de votre bon de livraison annoté.

En tout état de cause, le CLIENT bénéficie des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés conformément aux articles L 211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la consommation, ainsi qu'aux articles 1641 et 1648 alinéa 1er du Code civil.

Les dispositions du présent article n'empêchent pas le CLIENT de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6 ci-dessus.

A SAVOIR :
Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale, incendie, dégât des eaux ...) ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par USINESTREET, sont exclus de la garantie.

 

Article 10.1 : Garantie légale de conformité

Dans le cadre de ses CGV, la société SAGA DISTRIBUTION applique la garantie légale de conformité dans les conditions légales prévues à cet effet.

Articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation
Le professionnel vendeur doit livrer un bien conforme au contrat. A défaut il est responsable des défauts de la délivrance, mais également de tout ceux résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsqu’elle est à la charge du contrat ou sous sa responsabilité (article L.217-4)
Nos matelas sont garantis 5 ans à compter de la date de livraison contre tout vice de fabrication, selon les articles 1641, 1642 et suivants du code civil. USINESTREET s'engage à réparer ou à remplacer tout produit reconnu défectueux du fait d'un vice de fabrication ou de matière.
1/ Sont exclus de la garantie toute déformation ou tout affaissement dû à un usage anormal du matelas, toute détérioration consécutive à un accident, à l'usage de la force, toute détérioration volontaire, toute constatation d'humidité ou d'exposition à une chaleur anormale et toute modification volontaire apportée au matelas.
2/ La garantie contractuelle est également exclue pour tout matelas qui ne repose pas sur un sommier neuf correspondant à la dimension du matelas ou si celui-ci présente une déformation. Tout matelas présentant des tâches d'urine, de sang ou de nature indéterminée sera exclu de la garantie.

Les autres produits sont garantis 2 ans.

 

Article 10.2 : Retours

Pour tout retour de marchandises, vous devez avoir obtenu préalablement un accord pour nous retourner celle-ci. Dans le cas contraire, la marchandise sera automatiquement refusée par nos Services et retournée à l’adresse de l’expéditeur. Un seul manquement aux instructions fournies dans l’accord de retour, entrainera sa caducité immédiate et annulera la procédure de retour.

Lors du retour, vous devez sur-emballer les emballages d’origine de vos produits, car nous ne reprendrons uniquement les produits renvoyés en parfait état dans leur intégralité, avec leur emballage d’origine, l'ensemble devant être tel que réceptionné au départ. Tout colis endommagé et/ou non-conforme sera systématiquement refusé par nos Services. Cette marchandise doit nous être retournée par transporteur. Afin d’éviter tous litiges de transport, la marchandise doit être envoyée avec assurance à hauteur du montant de celle-ci. Nous ne pouvons en aucun cas prendre en charge le/les détérioration(s) ou perte(s) de la marchandise par le transporteur. Dans le cas où vous n’optez pas pour un transport avec assurance, seule votre responsabilité est engagée.

Après validation de votre retour et en fonction de la garantie du produit, seul un échange standard ou un avoir pourra vous être proposé.


Article 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, graphisme, illustration et images reproduits sur le site USINESTREET sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle du site web éditée par USINESTREET par quelque procédé que ce soit est strictement interdite. Elle constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


Article 12 : RESPONSABILITE

Les produits proposés sur le site USINESTREET sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en FRANCE.
Les photos sont communiquées à titre illustratif et le CLIENT doit donc se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
Il est à noter que la qualité, la définition ou l'éclairage de la photo, ainsi que le calibrage de votre écran d'ordinateur peuvent amener à des variations minimes dans la représentation des produits présentés à la vente.
USINESTREET ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.


Article 13 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). La société SAGA DISTRIBUTION est autorisée à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique et cette activité est strictement réglementée. Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). La société SAGA DISTRIBUTION est le seul détenteur des informations vous concernant. Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le site, USINESTREET peut vous envoyer des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles.


Article 14 : DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.
Tout manquement à l'une ou l'autre des règles du présent contrat entraînera des poursuites judiciaires auprès des Tribunaux de Paris (France) à l'encontre des contrevenants.